Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
12.504 resultaten
En cause : DELHAYE Alain, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la Société anonyme IMES DEXIS, ayant élu domicile chez Me Christine DEFRAIGNE, avocat, avenue Blonden 20 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : DELWICK Françoise, ayant élu domicile rue du Rauwez 17 1450 Cortil-Noirmont, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me X. DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie requérante en intervention : la Société civile à responsabilité limitée NOTRE MAISON, ayant élu domicile chez boulevard Tirou 167 6000 Charleroi
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. l'Association sans but lucratif CHAMBRE SYNDICALE DE CONSTRUCTEURS D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES DE BELGIQUE ET FEDERATION BELGE DES INDUSTRIES DE L'AUTOMOBILE ET DU CYCLES REUNIES, en abrégé "FEBIAC", 2. l'Association sans but lucratif FEBELAUTO, 3. la Société anonyme BEHERMAN EUROPEAN, 4. la Société anonyme CITROËN BELUX, 5. la Société anonyme CHEVROLET BELGIUM, 6. la Société anonyme D'IETEREN, 7. la Société anonyme FORD MOTOR COMPANY (BELGIUM), 8. la Société anonyme GENERAL MOTORS BELGIUM, 9. la Société anonyme MITSUBISHI MOTORS BELGIUM, 10. la Société par actions simplifiée NISSAN WEST EUROPE, anciennement dénommée la Société anonyme NISSAN BELGIUM, 11. la Société anonyme RENAULT BELGIQUE LUXEMBOURG, 12. la Société anonyme TOYOTA BELGIUM, 13. la Société anonyme VOLVO CARS, ayant toutes élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. XIII - 5765 & 5768- 1/46 <hr/> <a name=2></a>A. 198.763/XIII-5768 En cause : la Société anonyme BSH HOME APPLIANCES, ayant élu domicile chez Mes Peter WYTINCK, Jan BOUCKAERT et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Milieu bescherming - Reglementen
En cause : GERONNEZ Bernard, ayant élu domicile chez Emmanuel GERONNEZ avenue Paul Hymans 122 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : la Ville de Huy, ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, rue Delloy Matthieu 4 4500 Huy
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : WAUTHIER Roland, ayant élu domicile chez Me Pierre NEUVILLE, avocat, avenue de la toison d'or 27 6900 Marche-en-Famenne, contre : la Ville de Bastogne, ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes. Partie intervenante : la Société anonyme IMMO ARNOGREGO, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place de Nations Unies 27 4020 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée LECTURE LOISIRS, 2. PIERINA Giuliana, 3. GIUSEPPINA Livolsi, 4. LEBRUN Claude, ayant tous élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme DATS 24, ayant élu domicile chez Me Bernard DELTOUR, avocat, rue des sablons 13 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la Société anonyme MUYLE HYDROELECTRICITE, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur
Milieuvergunningen
En cause : 1. la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, 2. TILLIEUT Michel, 3. GREGOIRE Willy, 4. LACROIX Marc, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société anonyme SHANKS, anciennement dénommée la Société anonyme PAGE, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Stortplaatsen
En cause : 1. CUSUMANO Paolo, 2. MANTIONE Rosa, ayant tous deux élu domicile chez Mes Xavier DRION et Denis DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Parties intervenantes : 1. D'IPPOLITO Fabrizio, 2. D'IPPOLITO Aurélia, ayant tous deux élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen