Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
481 resultaten
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée Stephen HÜRNER, rue Gérard 161040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
En cause : DUMONT Jean-Claude, 01 B.P. 352 OuagadougouBurkina Faso, contre : l'Etat belge, représenté parle Secrétaire d'Etat à la Coopérationau développement, ayant élu domicile chezMes Alain VERRIEST etTangui VANDENPUT, avocats,avenue Louise 390 bte 121050 Bruxelles.
En cause : VAN COPPENOLLE Christian, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Ville de Namur ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : VANDEPERRE Christel, ayant élu domicile chezMe Patrick LUCHIE, avocat,Square du Bastion 1A1050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Braine-le-Château, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : SIMENON Christian, Quai Godefroid Kurth 214020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
En cause : l'Association sans but lucratifFACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Ville de Wavre, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc THIERY, avocat,rue Arthur Hardy 8c1300 Wavre. Partie intervenante : la Société anonyme WALIBI, ayant élu domicile chezMe Alexis della FAILLE, avocat,Place de l'Hôtel de Ville 15-161300 Wavre.
En cause : STEUKERS Arlette, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Députation permanente duConseil provincial de Liège.
En cause : MERZOUK Ellia, rue Emile Versé 261070 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,square du Bastion 1/A1050 Bruxelles.
En cause : D'ORAZIO Roberto, rue du Parc 1401480 Clabecq, contre : la Radio-Télévision belgede la Communauté française,en abrégé «R.T.B.F.», ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,rue du Parc 794020 Liège.
En cause : RENIER Françoise, ayant élu domicile chezMe Donatienne de BRUYN, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre des Affaires étrangères, 2. le Secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, ayant élu domicile chezMes Alain VERRIEST etTangui VANDENPUT, avocats,avenue Louise 390 bte 121050 Bruxelles.