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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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491 resultaten
En cause : FELIX Evelyne, bois de Herve 344651 Bruyères, contre : la Députation permanente du Conseil provincial de Liège. Partie intervenante : LEJEUNE Jean, bois de Herve 554651 Herve.
En cause : 1. la Société anonyme DUYVER, rue Van Artevelde 1181000 Bruxelles, 2. la Société anonyme "Charles DUYVER", Plein 618500 Kortrijk, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe André MOYAERTS, avocat,avenue de la Toison d'Or 77/71060 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : l'Association sans but lucratifASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT AU PAYS DE HERVE, en abrégé A.S.R.E.P.H., ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : PEVEE Bernard, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : 1. SPATARO Paolo, 2. LARDINOIS Nicole ayant élu domicile chezMe Bruno LOMBAERT, avocat,avenue Louise 1061050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme AIR ENERGY, ayant élu domicile chezMe Denis BRUSSELMANS, avocat,rue Ottiamont 95140 Sombreffe.
En cause : PRIVE Dominique, rue de Menin 227700 Mouscron, contre : 1. la Ville de Mouscron, ayant élu domicile chezMes Edward VAN DAELE et Benoît VERZELE, avocats,Drève Gustave Fache 3/47700 Mouscron, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles.
En cause : LHOEST Jean, ayant élu domicile chezMe Vincent DUPONT, avocat,place Achille Salée 14900 Spa, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : PEVEE Bernard, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : FLAMENT Léonce, ayant élu domicile chezMe Pol DESCAMPS, avocat,place des Martyrs 187000 Mons, contre : la Commune de Quaregnon.
En cause : XHONNEUX Pierre, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc RIGAUX, avocat,boulevard d'Avroy 2704000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : PEVEE Bernard, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : MATHIEU Rachel, ayant élu domicile chezMe Alain FIVET, avocat,rue Pépin 215000 Namur, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune d'Andenne, 2. la Commune d'Andenne.
En cause : LEFEBVRE Pierre-François, avenue de Namur 585590 Ciney, contre : la Ville de Ciney.