Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
450 resultaten
En cause : S.P.R.L. T.C.I. (Technical Cleaning for Industry) ayant élu domicile chez Mes Yves RANSCELOT et Etienne GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune de Grâce-Hollogne, rue de l'Hôtel communal 2 4460 Grâce-Hollogne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, rue Mazy 25-27 5100 Jambes.
En cause : DARTOIS Eric,ayant élu domicile chez Me Pierre THIELEMANS, avocat, avenue de Laeken 47 1090 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Requérantes en intervention : 1. la Société anonyme FLAMANT PROJECTS,2. la Société privée à responsabilité limitée HOME BOUTIQUES, ayant toutes deux élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles.
En cause : DENAYER Philippe, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles,2. la Ville de Virton.
En cause : la Ville de Verviers,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : GREGOIRE Hugo,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
En cause : SUBAY Erdoganayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Étienne RBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes :1. CECI Franco,2. la Société privée à responsabilité limitée ATELIER CECI, ayant tous deux élu domicile chez Me François BOON, avocat, rue du Onze novembre 9 7000 Mons.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. l'Association sans but lucratif l'ERABLIERE,2. STASSIN Michel, agissant au nom de la commune de Tenneville, 3. NICOLAS Cécile,ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, rue du Ruisseau 55 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION, Gaëtan VAN HOOREBEKE et Frédéric d'AOUST, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles. Partie intervenante :la Société anonyme INTERCOMMUNALE POUR L'EQUIPEMENT ECONOMIQUE DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG, en abrégé "IDELUX,"ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
En cause : 1. PISTIS C., 2. VANOOSTHUYSE G.,ayant tous deux élu domicile chez Me Mary-Line DERUMIER, avocat, rue du Hautbois 46 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Soumagne, ayant élu domicile chez Me Joseph LECLERCQ, avocat, chaussée Colonel Joset 55 4630 Soumagne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DEVILLERS Nathalie,2. DUFAUX Philippe,ayant élu domicile chez Me Colette CHANOINE, avocat, rue de Visé 728 4020 Liège.
En cause : 1. MASY Pascale,2. LOUIS Pascal,ayant tous deux élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée HABITATIONS SOCIALES DU ROMAN PAÏS,ayant élu domicile chez Me Jacques SAFRAN, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles.
En cause : FAUCONNIER Jacques,ayant élu domicile chez Me Olivier LOUIS, avocat, rue de la Grosse Pomme 12 7000 Mons, contre : 1. la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : PAUWELS Guy (décédé),instance reprise par : 1. DESIR Jeannine, 2. PAUWELS René, 3. PAUWELS André,ayant élu domicile chez Me Martin DENYS, avocat, rue du Grand Cerf 12 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me André MOYAERTS, avocat, avenue de la Toison d'Or, 7/9 1000 Bruxelles.