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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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450 resultaten
En cause : DERRIDER Sylvain,ayant élu domicile chez Mes Roger LORENT, Brigitte DUBUISSON et Philippe HERMAN, avocats, rue Tumelaire 93 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. DEMEULDRE Bertha,2. DRUART Eric,ayant tous deux élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme DELZELLE,ayant élu domicile chez Me François BOON, avocat, rue du Onze Novembre 9 7000 Mons.
En cause : BEGUIN Joseph,ayant élu domicile chez Me Thierry BRAIBANT, avocat, avenue de la Dame 60 5100 Jambes, contre : la Ville de Namur.
En cause : SCHUL Isabelle,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.
En cause : AGNEESSENS Gérard, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme DELZELLE, ayant élu domicile chezMe François BOON, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons.
En cause : PEETERS Alain,rue des anciens Combattants 13 1450 Chastre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : ISLAMAJ Aghima,avenue de Koekelberg 84 1080 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Berchem-Sainte-Agathe,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles,2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.
En cause : THIRRY Jean,chaussée de Dieleghem 64 1090 Jette, contre : la Commune de Jette.
En cause : 1. l'Assemblée des copropriétaires de l'immeuble "MAGNOLIAS", 2. l'Assemblée des copropriétaires de l'immeuble "WILLAMBROUX III", 3. FRIPPIAT Annie,ayant toutes élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société privée à responsabilité limitée BEARCO, 2. BASTIN Xavier,ayant tous deux élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : DURAY Marc,rue d'Ath 1 7870 Cambron-Saint-Vincent, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée FERS B.R.,ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes 30 7000 Mons.