Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
447 resultaten
En cause : la Commune d'Ixelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Anne DELFOSSE, Patrick THIEL et Denis DELVAX, avocats, boulevard Brand Whitlock 30 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme PROMOTION LEOPOLD,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Louise 390/12 1050 Bruxelles.
In zake : de gemeente Elsene tegen : 1. het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, 2. de gemachtigde ambtenaar van hetbestuur Ruimtelijke Ordening enHuisvesting, die beide woonplaats hebben gekozen bijMr. Anne DELFOSSE,Mr. Patrick THIEL en Mr. Denis DELVAX, advocaten,Brand Whitlocklaan 301200 Brussel. Tussenkomende partij : de naamloze vennootschapPROMOTION LEOPOLD, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Tangui VANDENPUT, advocaat,Louizalaan 390/121050 Brussel.
En cause : 1. THIRION Maria, rue Nationale Quatre 1 5377 Sinsin, 2. BAUDUIN Alexis, avenue de l'Héliport 33 1000 Bruxelles, 3. BAUDUIN Camille, rue des Spirous 8 5377 Sinsin, 4. BAUDUIN Irma, rue de Neringotte 10 5590 Haversin, contre : l'Etat Belge, représenté par le Ministre de la Mobilité et des Transports. Partie intervenante : la Société anonyme DISTRIGAZ,ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles.
In zake : 1. de stad Péruwelz, 2. de gemeente Bernissart, 3. de Communauté de communes du Pays de Condé, 4. de vereniging zonder winstoogmerk Le Péruwelzis de demain, Comité pour laSauvegarde et l'Avenir del'Environnement du Péruwelzis, afgekortals SAEP, die alle woonplaats hebben gekozen bijMr. Gilbert DEMEZ, advocaat, enMr. Jacques SAMBON, advocaat,Wijnheuvelenstraat 2271030 Brussel, tegen : het Waals Gewest, vertegenwoordigd doorzijn Regering. Tussenkomende partij : de Société wallonne des distributions d'eau,afgekort als SWDE, die woonplaats heeft gekozen bijMr. François DAOUT, advocaat,rue du Onze Novembre 97000 Bergen.
En cause : FAUCONNIER Jacques, ayant élu domicile chezMe Olivier LOUIS, avocat,rue de la Grosse Pomme 127000 Mons, contre : 1. la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme ETABLISSEMENTS HOSLET,ayant élu domicile chez Me François WERY, avocat, rue de la Haute Borne 9 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6950 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Commune de Chaumont-Gistoux,ayant élu domicile chez Me Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.
En cause : 1. la Ville de Péruwelz,2. la Commune de Bernissart,3. la Communauté de communes du Pays de Condé, 4. l'Association sans but lucratif «Le Péruwelzis de demain», Comité pour la Sauvegarde et l'Avenir de l'Environnement du Péruwelzis, en abrégé «S.A.E.P.», ayant toutes élu domicile chez Mes Gilbert DEMEZ et Jacques SAMBON, avocats, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société wallonne des distributions d'eau, en abrégé «S.W.D.E.»,ayant élu domicile chez Me François DAOUT, avocat, rue du Onze Novembre 9 7000 Mons.
En cause : 1. la Société anonyme ETABLISSEMENTS HOSLET, 2. la Société anonyme WATCO TREATMENT,ayant toutes deux élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Commune de Chaumont-Gistoux,ayant élu domicile chez Me Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme IMMOLITH,ayant élu domicile chez Me François DAOUT, avocat, rue du Onze Novembre 9 7000 Mons, contre : la Ville de Soignies.
En cause : la Société anonyme COMPAGNIE DES CIMENTS BELGES,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.