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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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398 resultaten
En cause : TIROT Sébastien, ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la ville de Thuin, représentée par son collège communal.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. l’association sans but lucratif PESTICIDE ACTION NETWORK EUROPE, 2. l’association sans but lucratif NATURE ET PROGRÈS-BELGIQUE, 3. DUPRET Benoît, ayant tous élu domicile chez Me Antoine BAILLEUX, avocat, avenue de Tervueren 412, bte 5 1150 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Grégoire RYELANDT, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. l’association sans but lucratif CONFÉDÉRATION DES BETTERAVIERS BELGES, 2. l’association sans but lucratif SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES FABRICANTS DE SUCRE DE BELGIQUE, en abrégé « SUBEL », 3. la société anonyme ISERA & SCALDIS SUGAR, en abrégé « ISCAL SUGAR », 4. la société anonyme RAFFINERIE TIRLEMONTOISE, ayant toutes élu domicile chez Mes Lieve SWARTENBROUX et Laura VERVIER, avocats, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, 5. la société anonyme SESVANDERHAVE, ayant élu domicile chez Mes Philippe de JONG et Sophie LENS, avocats, avenue du Port 86C, bte 414 1000 Bruxelles.
Milieu bescherming - Reglementen
En cause : 1. l’association sans but lucratif PESTICIDE ACTION NETWORK EUROPE, 2. l’association sans but lucratif NATURE ET PROGRÈS-BELGIQUE, 3. DUPRET Benoît, ayant tous élu domicile chez Me Antoine BAILLEUX, avocat, avenue de Tervueren 412, bte 5 1150 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Grégoire RYELANDT, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme SESVANDERHAVE, ayant élu domicile chez Mes Philippe de JONG et Sophie LENS avocats, avenue du Port 86C, bte 414 1000 Bruxelles, 2. l’association sans but lucratif CONFÉDÉRATION DES BETTERAVIERS BELGES, 3. l’association sans but lucratif SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES FABRICANTS DE SUCRE DE BELGIQUE, en abrégé « SUBEL », 4. la société anonyme ISERA & SCALDIS SUGAR, en abrégé « ISCAL SUGAR », 5. la société anonyme RAFFINERIE TIRLEMONTOISE, ayant toutes élu domicile chez Mes Lieve SWARTENBROUX et Laura VERVIER, avocats, rue Brederode 13 1000 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. l’association sans but lucratif PESTICIDE ACTION NETWORK EUROPE, 2. l’association sans but lucratif NATURE ET PROGRÈS-BELGIQUE, 3. DUPRET Benoît, ayant tous élu domicile chez Me Antoine BAILLEUX, avocat, avenue de Tervueren 412, bte 5 1150 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Grégoire RYELANDT, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. l’association sans but lucratif CONFÉDÉRATION DES BETTERAVIERS BELGES, 2. l’association sans but lucratif SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES FABRICANTS DE SUCRE DE BELGIQUE, en abrégé « SUBEL », 3. la société anonyme ISERA & SCALDIS SUGAR, en abrégé « ISCAL SUGAR », 4. la société anonyme RAFFINERIE TIRLEMONTOISE, ayant toutes élu domicile chez Mes Lieve SWARTENBROUX et Laura VERVIER, avocats, rue Brederode 13 1000 Bruxelles.
Milieu bescherming - Reglementen
En cause : 1. l’association sans but lucratif PESTICIDE ACTION NETWORK EUROPE, 2. l’association sans but lucratif NATURE ET PROGRÈS-BELGIQUE, 3. DUPRET Benoît, ayant tous élu domicile chez Me Antoine BAILLEUX, avocat, avenue de Tervueren 412, bte 5 1150 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Grégoire RYELANDT, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. l’association sans but lucratif CONFÉDÉRATION DES BETTERAVIERS BELGES, 2. l’association sans but lucratif SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES FABRICANTS DE SUCRE DE BELGIQUE, en abrégé « SUBEL », 3. la société anonyme ISERA & SCALDIS SUGAR, en abrégé « ISCAL SUGAR », 4. la société anonyme RAFFINERIE TIRLEMONTOISE, ayant toutes élu domicile chez Mes Lieve SWARTENBROUX et Laura VERVIER, avocats, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, 5. la société anonyme SESVANDERHAVE, ayant élu domicile chez Mes Philippe de JONG et Sophie Lens, avocats, avenue du Port 86C, bte 414 1000 Bruxelles.
Milieu bescherming - Reglementen
En cause : LOUMAYE Ernest, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers, contre : la commune de Profondeville, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean-Philippe DEVALCK, avocat, Rue de la Ferme d’en Haut 14 5170 Profondeville, Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée BDP, ayant élu domicile chez Mes Marie Laure JORDENS et Valentin MOURY, avocats, avenue du bois de la Cambre 66 1050 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. GODIN Philippe, 2. MEUREAU Dominique, 3. GUEUZAINE Jean-Louis, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan BIHAIN et Thierry WIMMER, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, contre : la Région wallonne, représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : l’association sans but lucratif Conseil Cynégétique de Spa-Stavelot-Stoumont, ayant élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, route de Sarpay 40 4845 Jalhay.
Jacht - Reglementen
En cause : 1. HOUSSIER Aurore, 2. TORDOOR Patrick, 3. PLUTA Christina, ayant tous élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la commune de Flémalle, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : de BRIEY Christian, ayant élu domicile chez Mes Charlotte VERRIER et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : DEJEMEPPE Laurent, ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.
Wegenwezen