Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
38 resultaten
En cause : LOUVRIER Didier,ayant élu domicile chez Me Aurélien VANDEBURIE, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la Société anonyme IMMO BASILIX,ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Michel SCHOLASSE, avocats, avenue Louise 81/7 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Plannen van aanleg
En cause : 1. la Société anonyme BRICO BOUGE,2. la Société anonyme M.G.S., ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat Belge, représenté par le Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique. Partie intervenante : la Société anonyme LEROY MERLIN,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. HABETS Frédéric,2. OLIMAR Marguerite,ayant tous deux élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove, 14 A, 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. HUGON Didier,2. VAN DER HEYDEN John,3. LURKIN Monique,ayant tous élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : 1. la Commune de Libin,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. l'Association sans but lucratif L'ERABLIERE, 2. STASSIN Michel, agissant au nom de la commune de Tenneville, 3. NICOLAS Cécile,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative INTERCOMMUNALE POUR L'EQUIPEMENT ECONOMIQUE DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG, en abrégé IDELUX,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : HOCQUET Jean-Marie,ayant élu domicile chez Mes Thibault BOUVIER et Geoffroy BOUVIER, avocats, rue des Tanneries 13b 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. HUPPERETZ Armand,2. LEUSCH Daniel,3. SCHYNTS Joséphine,ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté, 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Welkenraedt,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : ERNALSTEEN Jean-Marie,rue Emile Vandervelde 98 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : DEMESSE Thierry,rue Emile Vandervelde 100 1400 Nivelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : DEVESELEER Jacques,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen