Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
12.504 resultaten
En cause : la Commune de Lontzen, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,place Verte 134000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMes Jacques CLESSE etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège.
In der Rechtssache: die Gemeinde Lontzen, Wahldomizil beiHerrn Eric LEMMENS, Rechtsanwalt,place Verte 134000 Lüttich, gegen: den belgischen Staat,vertreten durch den Minister des Innern, Wahldomizil beiHerrn Jacques CLESSE und Frau Dominique WAGNER,Rechtsanwälte,quai de Rome 24000 Lüttich.
En cause : 1. JEANMART Eric, rue du Trichon 85030 Gembloux, 2. DEJEHET Christine, rue du Trichon 85030 Gembloux, 3. VAN DE PUTTE Gisèle, rue du Trichon 85030 Gembloux, contre : 1. la Ville de Gembloux, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocatsrue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. JANSSENS Christophe, 2. VANHECKE Annick, ayant tous deux élu domicile chezMes Thibault BOUVIER etGeoffroy BOUVIER, avocats,rue des Tanneries 1365000 Namur.
En cause : 1. MARCHAL Albert, 2. BECK Godelive, 3. COX Catherine, ayant tous élu domicile chezMe Frédéric van den BOSCH, avocat,rue de la Procession 251400 Nivelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme S.N.C.B. HOLDING, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la Société anonyme AIR PUR, ayant élu domicile chezMe Alain BAYARD, avocat,rue Fabry 134000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. PONCIN Jacky, ayant élu domicile chezMe Alain BAYARD, avocat,rue Fabry 134000 Liège, 2. la Commune de Comblain-au-Pont, ayant élu domicile chezMe Xavier DRION, avocat,rue Hullos 103-1054000 Liège.
En cause : 1. FRECHES Joseph, 2. KOHNEN-FUHRMANN Margaretha, 3. LEYENS Joseph, 4. RAUW-LAMBY Florentine, ayant tous élu domicile chezMes Louis DEHINet Christine-Maria BRÜLS, avocats,rue Saint-Laurent 644000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Martin ORBAN, avocat,Kaperberg 504700 Eupen.
En cause : STRUBBE Jacqueline, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BASE, ayant élu domicile chezMes Gauthier van THUYNE etNeil BRAECKEVELT, avocats,avenue de Tervuren 268a1150 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme IMMOTRIANGLE INTERNATIONAL,en abrégé "I.T.I.", ayant élu domicile chezMe Bernard FRANCIS, avocat,rue Dejoncker 51/161060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : LANGER Georges, ayant élu domicile chezMe Jean Eric SACRE, avocat,rue Franz Merjay 111050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMOBILIERE BOVENBERG, Instance reprise par : la Société anonyme FINANCIEREBELGE D'INVESTISSEMENT, ayant élu domicile chezMe Antoinette CORNET, avocat,chaussée de La Hulpe 1501170 Bruxelles.
En cause : EBELING Paul, ayant élu domicile chezMe Alain GILLET, avocat,rue du Bois d'Hawia 141421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.