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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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12.504 resultaten
En cause : MAILIER François, ayant élu domicile chez Me Annabelle VANHUFFEL, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Commune de Montigny-le-Tilleul. Requérants en intervention : 1. DEWEZ Alex, 2. SELS Karine, ayant tous deux élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Jean-Dominique FRANCHIMONT, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MINGUET & LEJEUNE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. WINDELS Marina, 2. BOVYN Eric, 3. DESCHAMPS Jean-François, 4. RONSE Jacques, 5. WINDELS Sophie, ayant tous élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ENECO WIND BELGIUM, anciennement dénommée la Société anonyme AIR ENERGY, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. VANDOORNE Yves, 2. WINDELS Marina, 3. WINDELS Sophie, 4. DEMORTIER Philippe, 5. BAUDRY Ingrid, 6. BILLET Jean-Denis, 7. HENNION Alexandre, 8. HOLLART Valérie, 9. VERCRUYSSE Raoul, 10. DESCHAMPS Jean-François, 11. BOVYN Eric, 12. CATTELOIN Michel, 13. CATTELOIN Pascal, 14. DE VAERE Silvie, 15. RONSE Jacques, 16. VINDEVOGEL Annette, ayant tous élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ENECO WIND BELGIUM, anciennement dénommée la Société anonyme AIR ENERGY, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. LOSFELD Bertrand, 2. STASSEN Karin, 3. LEJEUNE Jean-Paul, 4. LEFEBVRE Anne, 5. DELBECKE Olivier, 6. CLEMENT Frédérique, 7. RONDELAERE Tom, 8. DERUME Florine, ayant tous élu domicile chez Mes Edward VAN DAELE et Benoît VERZELE, avocats, drève Gustave Fache 3 bte 4 7700 Mouscron, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ENECO WIND BELGIUM, anciennement dénommée, la Société anonyme AIR ENERGY, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. LOSFELD Bertrand, 2. STASSEN Karin, 3. LEJEUNE Jean-Paul, 4. LEFEBVRE Anne, 5. DELBECKE Olivier, 6. CLEMENT Frédérique, 7. RONDELAERE Tom, 8. DERUME Florine, ayant tous élu domicile chez Mes Edward VAN DAELE et Benoît VERZELE, avocats, drève Gustave Fache 3 bte 4 7700 Mouscron, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ENECO WIND BELGIUM, anciennement dénommée, la Société anonyme AIR ENERGY, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : DOBBELAERE Filip, ayant élu domicile Achiel Cassimanstraat 1 9800 Deinze, contre : la Commune d'Estaimpuis
Prijzen
En cause : 1. BERNARD Quentin, 2. NOIRFALISSE Edwige, ayant tous deux élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11 1301 Bierges. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée SEPULCHRE-DE BELLEFROID, ayant élu domicile chez Me Hugues BARY, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la Société anonyme GESTAMP WALLONIE, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : BOGAERT Dominique, ayant élu domicile chez Me Yvon BRION, avocat, rue des Quatre Maisons 1 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
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