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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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12.504 resultaten
En cause : 1. LENGLET Bruno, 2. MARTINACHE Brigitte, ayant tous deux élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : la Ville de Comines-Warneton. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limité AMEVAN, ayant élu domicile chez Me Kristiaan VANDENBUSSCHE, avocat, Coupure 5 9000 Gand
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : BEEKEN Nathalie, ayant élu domicile rue des Ecoles 9 1341 Céroux-Mousty, contre : la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : PIERRE Sandra, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Laurence de MEEÛS, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, 2. la Ville de Huy. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée GREEN CONSULT HARAS SAINT-ROCH, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège
Milieuvergunningen
En cause : GRANDRY Alain, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre BALTHASAR, avocat, avenue Louis Libert 31A 4920 Aywaille, contre : 1. la Commune de Fléron, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat Kaperberg 50 4700 Eupen
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : MERLI Yvo, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, ayant élu domicile chez Mes Philippe BOUILLARD et Julien BOUILLARD, avocats, place l'Ilon 15 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public PROXIMUS, anciennement appelée "BELGACOM MOBILE", ayant élu domicile chez Mes Herman DE BAUW et Bart MARTEL, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. SCHILS Jean, 2. GUERIN Françoise, 3. VAN CRAYNEST Guy, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DE DECHETS, en abrégé ITRADEC, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Stortplaatsen
En cause : la Société anonyme LIEGE AIRPORT CARGO HANDLING SERVICES, en abrégé "L.A.C.H.S.", ayant élu domicile chez Mes Laurent WINKIN et Séverine HOSTIER, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : la Société anonyme LIEGE AIRPORT, ayant élu domicile chez Me Véronique BERTRAND, avocat, place Verte 13 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. OLAERTS Lutgarde, 2. BODARWE Rachel, 3. BODARWE Roger, ayant tous élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Renaud SMAL, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Waimes, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, vieux Chemin du Poète 11 1301 Bierges, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen