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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arresten

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12.504 resultaten

    • Arrest

    Arrest 266.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    04/06/2026
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 241.502/XIII-10.304

    En cause : la société à responsabilité limitée SIMON INVEST, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Gabrielle AMORY, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la commune d’Écaussinnes, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 266.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    04/06/2026
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 242.339/XIII-10.419

    En cause : la commune d’Awans, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Camille de BUEGER et Camila DUPRET TORRES, avocats, rue du Congrès 37 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme Liège Airport, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, 2. la ville de Hannut, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Camille de BUEGER et Camila DUPRET TORRES, avocats, rue du Congrès 37 1000 Bruxelles.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 266.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    03/06/2026
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 244.837/XIII-10.721

    En cause : la ville de Soignies, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen, Partie intervenante : la société anonyme WESTERN WALLONIA WIND & ENERGY (en abrégé : W3 Energy), ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Alexia FIEVET, avocats, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 266.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    01/06/2026
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 244.835/XIII-10.720

    En cause : M. L., ayant élu domicile chez Me Yves-Alexandre HUBERT, avocat, rue du Palais 14 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : C. V., ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 266.861 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    29/05/2026
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 242.466/XIII-10.435

    En cause : 1. T. F., 2. M. D., ayant tous deux élu domicile chez Mes Annabelle VANHUFFEL et Massimo LEOCATA, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 266.860 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    29/05/2026
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 238.653/XIII-9.954

    En cause : la ville de Beaumont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée NEW WIND, instance reprise par la société anonyme ELAWAN ENERGY WALLONIE ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX, Kyann GOOSSENS et Alexia FIEVET, avocats, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 266.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    28/05/2026
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 243.942/XIII-10.614

    En cause : 1. J. L., 2. O. L., 3. A. D., ayant toutes élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme LE CÔTÉ VERRE, ayant élu domicile chez Mes Michel SCHOLASSE et Julie CUVELIER, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, 2. la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur.

    Milieuvergunningen

    • Arrest

    Arrest 266.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/05/2026
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 236.721/XIII-9.697

    En cause : S.A., ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderlinden 35/4 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 266.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/05/2026
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 241.701/XIII-10.333

    En cause : 1. la commune de Momignies, représentée par son collège communal, 2. la commune de Baives, représentée par son maire, 3. la commune de Wallers-en-Fagne, représentée par son maire, 4. LE SYNDICAT MIXTE AMÉNAGEMENT ET GESTION DU PARC NATUREL RÉGIONAL DE L’AVESNOIS, ayant tous élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme RENNER ENERGIES BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Julia MESS, avocat, avenue des Floralies 5 5030 Gembloux.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 266.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/05/2026
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 241.916/XIII-10.360

    En cause : 1. J.B., 2. E.N., 3. C.H., 4. l’association sans but lucratif TOUCHE PAS À MA CAMPAGNE, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la ville d’Andenne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, Parties intervenantes : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, 2. la société anonyme LIXON, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Gabrielle AMORY, avocats, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne.

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen