Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
12.504 resultaten
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée DEFFERNEZ, rue du Berceau 107911 Moustier, contre : 1. la Commune de Frasnes-Lez-Anvaing, 2. la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut.
En cause : 1. SCHNEIDESCH Claire, 2. LAURENT Roger, rue Marché au Beurre 26700 Arlon, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, Partie intervenante : la Commune d'Attert, ayant élu domicile chezMe Elisabeth DERRIKS, avocat,rue Edith Cavell 66/11180 Bruxelles.
En cause : IGYARTO Irma, rue Camille Simoens 231030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,Square du Bastion 1/A1050 Bruxelles.
In zake : 1. HUART Thierry, 2. GOFFIN Dany, 3. de vereniging zonder winstoogmerk "Notre Village est un sourire Vinalmont-Wanzoul-Roua", die alle woonplaats gekozen hebbenbijMr. Jean-Luc MATHY, advocaat,rue Saintraint 95000 Namen, tegen : het Waals Gewest, vertegenwoordigddoor zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Etienne ORBAN de XIVRY, advocaat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Tussenkomende partij : de naamloze vennootschap CARRIERESDE MONT & VAN DEN WILDENBERG, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Dominique LAGASSE, advocaat,Stwg. op Ter Hulpen 1871170 Brussel.
En cause : 1. RIGOLO Camillo, Grand Route 2461428 Lillois, 2. JACQUEMIN Martine, Grand Route 2481428 Lillois, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BELGACOM MOBILE -PROXIMUS, Boulevard Emile Jacqmain 1571210 Bruxelles.
En cause : PHILIPPART Luc, Drève du Rembucher 341170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,Square du Bastion 1A1050 Bruxelles.
En cause : 1. HUART Thierry, 2. GOFFIN Dany, 3. l'Association sans but lucratif «Notre Village est un sourireVinalmont-Wanzoul-Roua», ayant tous élu domicile chezMe Jean-Luc MATHY, avocat,rue Saintraint 95000 Namur, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme CARRIERES DE MONT& VAN DEN WILDENBERG, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.
En cause : CARDONE Sebastiano, ayant élu domicile chezMe Michel BOGAERTS, avocat,rue Dautzenberg 421050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : DORIGNAUX Michel, ayant élu domicile chezMe Jean-Marie DISCRY, avocat,rue Louvrex 594000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. GREGOIRE Henri, 2. ROWART André, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune d'Orp-Jauche, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,rue du Stocquoy 1/31300 Wavre.