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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
315 resultaten
En cause : GODARD Pascal, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Tucht (openbaar ambt)
En cause : BELLOT Miguel, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : NALBANDIAN Minas Edikovitch, ayant élu domicile chez Me S. LAMBERT, avocat, avenue Louise 349/2 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice
Varia (justitie)
En cause : BARANDAGIYE Roberta, ayant élu domicile chez Me P. LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : L'a.s.b.l. Haute École Libre Mosane, ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : CREBECK Philippe, ayant élu domicile chez Me A. WILMOTTE, avocat, avenue Joseph Lebeau 4500 Huy, contre : la Commission de Sélection de la zone de police de Grâce-Hollogne/Awans
Tucht (openbaar ambt)
En cause : SAFAR Élise, ayant élu domicile chez Me G. HERMANS, avocat, place du Pilori 17 7191 Ecaussinnes, contre : l'Université de Mons, ayant élu domicile chez Me P. FAVART, avocat, rue de la Réunion 8 7000 Mons
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : PRUTEANU Ciprian, ayant élu domicile chez Me J.-M. FLAGOTHIER, avocat, avenue Jean Sobieski 66 1020 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
En cause : PIETERS Joffrey, ayant élu domicile chez Me F. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
En cause : SALOMON Jean-François, ayant élu domicile chez Me E. BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Personeel van de rechterlijke orde
En cause : FOSTY Amandine, rue Paul Pastur 17 6040 Jumet, contre : la Haute École Provinciale de Hainaut-Condorcet, ayant élu domicile chez Me A. CABY, avocat, Drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving