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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
339 resultaten
En cause : EL HASKI Lahoussine, ayant élu domicile chez Me Chr. MARCHAND, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par la Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Uitleveringen
En cause : DURY OSPINA Andréa, ayant élu domicile chez Me V. DURY, avocat, Lahérie 5 6840 Neufchâteau, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : DEWISPELAERE Margaux, ayant élu domicile chez Me N. TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : 1. la Haute Ecole de Bruxelles, Defré, 2. la Communauté française,
Examens (onderwijs)
En cause : GAULIER Alvine, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : BOIRO Mamadou Aliou, ayant élu domicile chez Me F. GELEYN, avocat, rue Berckmans 104 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice ayant élu domicile chez Me P. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Niet begeleide minderjarigen
En cause : BHIRI Slaheddine, représentant son enfant mineur BHIRI Achraf, ayant élu domicile chez Me B. DOCQUIER, avocat, avenue de la Paix 18 1330 Rixensart, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : SZECEL Thierry, agissant au nom et pour le compte de son fils SZECEL Maxime, ayant élu domicile chez Mes A. HOUSIAUX & C. DEJAIFVE, avocats, rue du Marais 1 4500 Huy, contre : la Province de Namur, représentée par son Collège provincial, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Schooltucht
En cause : AFKIR Mohamed, ayant élu domicile chez Me J. BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
En cause : TASSIN Geneviève, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS et Y. SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Personeel van de rechterlijke orde
En cause : OUGHCHA Rapha, ayant élu domicile chez Me I. SCHMITZ, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Haute École Groupe Ichec ISC SAINT-LOUIS, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et C. MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving