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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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9.361 resultaten
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Saint-Quentin 3/3 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284/9 1050 Bruxelles.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Caroline PRUDHON, avocat, avenue de la Jonction 27 1060 Bruxelles, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Jolanta BOULBOULLE-KACZOROWSKA, avocat, quai de l’Ourthe 44/1 4020 Liège.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : L.J., ayant élu domicile chez Me Valérie GERARD, avocat, rue du Vélodrome 4/2 5580 Rochefort, contre : l’Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.
Hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en occasionele redders
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Elisabeth VAN DER HAERT, avocat, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : C.B., ayant élu domicile en Belgique, assisté et représenté par Me Julien HARDY, avocat, contre : l’Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.
Uitleveringen
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Raphaël CANVAT, avocat, avenue Reine Astrid 4 5000 Namur, contre : 1. l’Université catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Jenny Odito Mulenda, avocat, square Eugène Plasky 92/6 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Mathieu PARRET, avocat, rue du Faubourg 1 7780 Comines, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux Apatrides.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : l’État belge, représenté par le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Mes Bruno DAYEZ et Pascal VANWELDE, avocats, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen