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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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395 resultaten
En cause : XXX, ayant élu domicile en Belgique, contre : l’Etat belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Guillaume LYS, avocat, rue de Beau Site 11 1000 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Sarah JANSSENS, avocat, rue du Congrès 49 1000 Bruxelles, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration, assisté et représenté par Mes Cathy PIRONT et Stamatina ARKOULIS, avocats, contre : XXX, assistée et représentée par Me Pierre LYDAKIS, avocat.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : la société anonyme CIRCUS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY, Martin LAUWERS et Zoé VROLIX, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Philippe VLAEMINCK et Robbe VERBEKE, avocats, avenue Bischoffsheim 15 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1) la société anonyme de droit public LA LOTERIE NATIONALE, ayant élu domicile chez Me Stefaan VERBOUWE, avocat, avenue de Tervueren 270 1150 Bruxelles, 2) la COMMISSION DES JEUX DE HASARD, 3) M.C., ayant toutes deux élu domicile chez Mes Dirk VAN HEUVEN et Leandra DECUYPER, avocats, Cogels Osylei 61 2600 Anvers.
Kansspelen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Maryse ALIÉ et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, 5. XXX, 6. XXX, ayant élu domicile chez Me Sibylle GIOE, avocat, boulevard Piercot 44 4000 Liège, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Alexia le MAIRE, avocat, rue Piers 39 1080 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Sophie MATRAY et Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : la société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Philippe VLAEMINCK et Robbe VERBEKE, avocats, avenue Bischoffsheim 15 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme de droit public LA LOTERIE NATIONALE, ayant élu domicile chez Me Stefaan VERBOUWE, avocat, avenue de Tervueren 270 1150 Bruxelles.
Kansspelen
En cause : R.S., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. l’École Supérieure des Arts2, 2. Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving