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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arresten

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472 resultaten

    • Arrest

    Arrest 239.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.377/XI-21.806

    En cause : BOUFFIOULX Marie-Pauline, représentée par BOUFFIOULX Roger et ANDRE Isabelle, en leur qualité de représentants légaux, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.387/XI-21.809

    En cause : SMOSS Elina, ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, Place Albert LEEMANS 20 1050 Bruxelles, contre : 1. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.775 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.651/XI-21.861

    En cause : FREDERICO PEDRO Tiago De Jesus, ayant élu domicile chez Me Jonathan DE TAYE, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)

    • Arrest

    Arrest 239.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.400/XI-21.821

    En cause : TCHATCHUI-TAGUEP Gaelle, ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, Place Albert LEEMANS 20 1050 Bruxelles, contre : 1. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.380/XI-21.804

    En cause : WALIN Florence, ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.325/XI-21.774

    En cause : TORBEYNS Eva, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.378/XI-21.807

    En cause : GIRAUDIER Adrien, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.356/XI-21.798

    En cause : DEVEN Juliette, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.397/XI-21.819

    En cause : BASTOGNE Anne-Charlotte, ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, Place Albert LEEMANS 20 1050 Bruxelles, contre : 1. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/11/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.174/XI-21.642

    En cause : XXXX, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur (ARES), 3. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en Sciences Médicales et/ou des études de premier cycle en Sciences Dentaires de la Communauté française

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