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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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339 resultaten
En cause : AGBESSI Gnalé (désormais: Achille), ayant élu domicile chez Me Th. DESCAMPS, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Naamsveranderingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me M. KADIMA, avocat, rue Hoyoux 135 4040 Herstal, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : DURY OSPINA Andréa, ayant élu domicile chez Me V. DURY, avocat, Lahérie 5 6840 Neufchâteau, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes P. LEGROS et J. SOHIER, avocats, avenue E. De Mot 19 1000 Bruxelles
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me M. POKORNY, avocat, Stationsstraat 10/002 3800 Sint-Truiden
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me M. KADIMA, avocat, rue Hoyoux 135 4040 Herstal, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : SLAIMI Hedia, ayant élu domicile chez Me E. HUISMAN, avocat, rue de Bordeaux 49 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : MAHIO ESANZO LITUNGU Merveille, ayant élu domicile chez Me D. VANDENBROUCKE, avocat, Nieuwstraat 23 8940 Wervik, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Niet begeleide minderjarigen
En cause : PASQUALI Iolanda, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Personeel van de griffies en parketten
En cause : DEWISPELAERE Margaux, ayant élu domicile chez Me N. TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : 1. la Haute Ecole de Bruxelles, Defré, 2. la Communauté française,
Examens (onderwijs)