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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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340 resultaten
En cause : XXXayant élu domicile chezMe Bauwens, avocat,avenue Louise, 391, bte151050 Bruxelles, contre : 1.l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,
En cause : XXXayant élu domicile chezMe Bauwens, avocat,avenue Louise, 391, bte151050 Bruxelles, contre : 1.l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : MURTEZI Ekrem, ayant élu domicilerue des Anglais 124000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la JUSTICE.
En cause : 1. XXX,2. XXX ayant élu domicile 1070 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : DOCK Cédric, ayant élu domicile chezMe A. HOUSIAUX, avocat,rue du Marais 14500 Huy, contre : La Communauté française, repré-sentée par son Gouvernement.ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31060 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe L. DENYS, avocat,rue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile 1082 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M. ELLOUZE, avocat,rue A. Bouvy 14020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,.
En cause : 1. XXX2. XXX, ayant élu domicile 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.