Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
9.360 resultaten
En cause : TSHIBANDA Pie,ayant élu domicilerue de Villers 311490 Court-Saint-Etienne, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : CONARD Gabriel,ayant élu domicilerue Troleu 514141 Louveigne, contre :l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe B. RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles.
En cause : KOOT Jacques,ayant élu domicile chezMe D. LAGASSE, avocat,chaussée de la Hulpe, 1871170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parLe Ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 241060 Bruxelles.
En cause : NOLLOMONT Charlotte,ayant élu domicile chezMe P. COETSIER, avocat,rue Saint-Nicolas 595000 Namur, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement.ayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : GRAEVENITZ Alexandre,ayant élu domicile chezMe Ch. DEFRAIGNE, avocat,avenue Blonden 134000 Liège, contre : 1. l'Ambassade de Belgique à Moscou, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, ayant élu domicile chezMe M. DETRY, avocat,rue de Praetere 25/11050 Bruxelles.
En cause : BAT-HAMMOU Bouchra,ayant élu domicile chezMe A. DAOUT, avocat,avenue E. De Mot 191000 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles.ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411060 Bruxelles.
En cause : 1. ARI Yusuf,2. ARI Kéziban,ayant élu domicile chezMe L. BERTRAND, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : La Communauté françaisereprésentée par son Gouvernementayant élu domicile chezMe Ph. LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : MOSILO EWONGO,avenue D. Zamenhof, 2/2061070 Anderlecht, contre :La Communauté française, représentéepar son gouvernement,ayant élu domicile chezMe M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue H. Wafelaerts, 47-51, boîte 11060 Bruxelles.
En cause : Mme et M. BANACK BIEM,rue Charles Morren, 84000 Liège, contre 1. Le préfet de l'Athénée Waha à Liège,2. La ville de Liège, représentée par lecollège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes D. WAGNER et V. NEUPREZ, avocats, quai de Rome, 2 4000 Liège.
En cause : SALLABERRY Aurélie,ayant élu domicile chezMe J. LAURENT, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, représentée par son Collège des Bourgmestre et échevins, 2. la Haute Ecole Francisco Ferrer, 3. le Département soins de santé Eveline Anspach, ayant tous trois élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,Place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.