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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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420 resultaten
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe B. DAYEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles. contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur,
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX. contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : HARAGIRIMANA Fidèle, ayant élu domicile chezMe P. VANDEN CASTEELE, avocat,drève des Renards 6 bte 8 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires Etrangères,du Commerce extérieur et de laCoopération au Développement.
En cause : NOHELI Jean, ayant élu domicile chezMe P. VANDE CASTEELE, avocat,drève des Renards 6/81180 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères,du Commerce extérieuret de la Coopérationau Développement 2. l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense national.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe A. DUELZ, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles. contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. FAVART, avocat,rue du Tombeux 434801 Stembert. contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Th. SOETAERT, avocat,avenue Brugmann 4511180 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans. contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : DEWELLE Fabien, ayant élu domicile chezMe J. SOHIER, avocat,avenue des Klauwaerts 381050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut supérieur deGestion Hôtelière (ISGH) 2. la Province de Namur, représentéepar sa Députation permanente.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe I. CERCKEL, avocat,avenue Brugmann 6171180 Bruxelles contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.