Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
9.360 resultaten
En cause : ROSENBERG Benjamin, ayant élu domicile chez Me M. NEVE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre la Justice
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, tous trois représentés par leurs parents XXX et XXX, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : TCHAMDJOU MBIEULEU Aude Steve, ayant élu domicile chez Me V. DOCKX, avocat, rue de la Révolution 7 1000 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Niet begeleide minderjarigen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : 1. MAGHE Laurence, 2. THIBAUT Michel, agissant en tant que représentants légaux de leur fils mineur d'âge THIBAUT Corantin, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi, représentée par le Collège communal, ayant élu domicile chez Mes S. DEPRE et E. de LOPHEM, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Schooltucht
En cause : 1. LEON Yves, 2. GIRBOUX Brigitte, agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur Anthony GIRBOUX, ayant élu domicile chez Me P.-Y. MELOTTE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Commune de Chaumont-Gistoux, ayant élu domicile chez Me S. GILSON, avocat, Place d'Astedon 4/1 5000 Namur
Schooltucht
En cause : WUSTEFELD Pierre-André, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, 27 1000 Bruxelles, Partie intervenante : LEFEBVE Cécile, ayant élu domicile chez Me Ph. HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre
Personeel van de rechterlijke orde
En cause : BARRY Lamarana, ayant élu domicile chez Me V. DOCKX, avocat, rue de la Révolution 7 1000 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Niet begeleide minderjarigen
En cause : DAERDEN Elena, ayant élu domicile chez Me L. MISSON, avocat, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. l'Université de Liège, 2. l'Ecole de Gestion de l'Université de Liège (HEC-ULG)
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : SICILIANO Benjamin, ayant élu domicile chez Me D. FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi contre : 1. la Haute Ecole Provinciale de Hainaut Condorcet, 2. la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me S. DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons
Examens (onderwijs)