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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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472 resultaten
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Elias KALONDA DANGI, avocat, avenue Jean Sobieski 66 1020 Bruxelles.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Irida PANGO-VERMEERSCH, avocat, rue Gustave Fuss 15 1030 Bruxelles
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : PROVEUX Anthony, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT & David D'HOOGHE, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : EGGERMONT Olivier, ayant élu domicile chez Me Karim ITANI, avocat, rue du 11 Novembre 9/2 7000 Mons
Gerechtsdeurwaarders
En cause : LEURQUIN Morgane, ayant élu domicile chez Me Marie-Laure TOUNKARA, avocat, rue Cardinal Mercier 2 5500 Bouvignies-sur-Meuse, contre : l'Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Me Pierre FAVART, avocat, rue de la Réunion 8 7000 Mons.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : BOULKADID Mariem, ayant élu domicile chez Me Leila TAZRIBINE, avocat, boulevard Audent 25 6000 Charleroi, contre : la Haute Ecole Libre de Bruxelles ILYA Prigogine, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles.
Schooltucht
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Isabelle ANDOULSI, avocat, avenue de la Toison d'Or 21 bte 5 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : PORIAU Frédéric, ayant élu domicile chez Me Myriam KAMINSKI, avocat, avenue Molière 256 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Naamsveranderingen
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers chez Me Régis BOMBOIRE, avocat, rue des Déportés 82 4800 Verviers
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : VAN GOETHEM Geneviève, ayant élu domicile chez Me Jocelyne HORDIES, avocat, rue du Collège 4 6220 Fleurus, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en occasionele redders