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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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9.360 resultaten
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J. HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : PROMELLE Laura, ayant élu domicile chez Mes J. LAURENT & Ch. SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Namur, 2. La Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. L'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : SEYNAEVE Sophie, ayant élu domicile chez Mes J. LAURENT & Ch. SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Namur, 2. La Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. L'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : FNEICH Rayane, ayant élu domicile chez Mes J. LAURENT & Ch. SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Namur, 2. La Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. L'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : TEKAM YOUMBI Steffie, ayant élu domicile chez Me S. NAJMI, avocat, rue de Florence, 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : HAGELSTEIN Vincent, ayant élu domicile chez Me Th. FRANKIN, avocat, avenue Brugman 451 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Gerechtsdeurwaarders
En cause : PERSICO Gianmarco, ayant élu domicile chez Me E. HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : SOUMAH Kadiatou, ayant élu domicile chez Me V. SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Niet begeleide minderjarigen
En cause : 1. HAKUNDANABAHALI Théotime, ayant élu domicile chez Me Ch. NTAMPAKA, avocat, Place Jacobs 5 1000 Bruxelles, 2. KAMAGAJU Léocadie, ayant élu domicile rue Philippe de Champagne 3b/5 1000 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen