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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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9.360 resultaten
En cause : THEUNISSEN Baudouin, ayant élu domicile chez Me M. PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice. Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Personeel van de rechterlijke orde
En cause : MUNSTER Christophe, actuellement détenu à la prison de Saint-Gilles, avenue Ducpétiaux 106 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : ESELENGA Véronique Trésor, ayant élu domicile chez Me Katrien MARIS, avocat, rue du Sablon 13 1000 Bruxelles, contre : 1. le Conseil de recours de l'enseignement non confessionnel, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : MAMBOU OYAKOY, ayant élu domicile Nattehofstraat 157 2800 MECHELEN, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires Étrangères.
Varia (binnenlandse zaken en lokale besturen)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Isabelle de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat rue de Florence 13 1000 Bruxelles
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : 1. XXX, 2. XXX, représenté par ses parents, XXX et XXX ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Bruno DAYEZ, avocat, rue E. Smits 28-30 1030 Bruxelles
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : SMETS Salomé, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT & Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires Etrangères, 2. le Consul général de Belgique à Prague, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles
Naamsveranderingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Bruno DAYEZ, avocat, rue Eugène Smits, 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen