Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
359 resultaten
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me E. KALONDA DANGI, avocat, avenue Jean Sobieski 66 1020 Bruxelles
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : POLISI NSIMIRE Gaudiane, ayant élu domicile chez Me BASHIZI BISHAKO, avocat, rue Emile Claus 49 bte 9 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et F. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes D. ANDRIEN et M. STERKENDRIES, avocats, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : MUÑOZ GARCINUÑO Maria Victoria, ayant élu domicile chez Me Ch.-H. de la VALLEE POUSSIN, avocat, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes D. MATRAY et C. PIRONT, avocats, Rue des Fories 2 4020 Liège
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : AIDARA Mariama, ayant élu domicile chez Mes R. SIMAR et F. CULOT, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : L'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes U. UYTTENDAELE et A. FEYT, avocats, avenue de la Source 68 1060 Bruxelles
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. KNALLER, avocat, avenue Louise 114/27 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me M. SANGWA POMBO, avocat, avenue d'Auderghem 68/31 1040 Bruxelles
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen