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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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288 resultaten
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M. ELLOUZE, avocat,rue Alex Bouvy 14020 Liège, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides .
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe BRIJS, avocat,rue d'Irlande 701060 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX2. XXX ayant élu domicile chezMe E. AGLIATA, avocat,rue de la Station 11 4101 Jemeppe-sur-Meuse, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX etson épouse XXX,agissant tant en leur nom personnelque comme représentants légaux deleur fille XXX2. XXX,3. XXX, ayant élu domicile chezMe P. HUBERT, avocatavenue Louise 391/151050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : DESCHUTTER Isabelle, ayant élu domicileavenue des Villas 841630 Linkebeek, contre : Institut Saint-Luc ayant élu domicile chezMe H. DEMEESTER, avocat,Koning Leopold II-laan 1029000 Gand.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe B. VRIJENS, avocat,A. Van Lokerenstraat 169050 Gand, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1.XXX2. XXX, ayant élu domicile chezMe B. VRIJENS, avocat,A. Van Lokerenstraat 169050 Gand, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe S. SAROLEA, avocat,rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.