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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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422 resultaten
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R.-M. SUKENNIK & R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : DOUAFI Rachid, ayant élu domicile chez Me M. ABBES, avocat, rue Xavier de Bue 26 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : LEONARD Michel, ayant élu domicile chez Me M UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Zone de police de Stavelot-Malmédy, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & A. FALYS , avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : NICODEME Julien, ayant élu domicile chez Me P. MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : HEINEN Patrick, ayant élu domicile S.L.P.F. Groupe Police Minervastraat 8 1930 Zaventem, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur ayant élu domicile chez Me M. MAHIEU, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : SALENGROS Emmanuelle, ayant élu domicile chez Me V. BAKOLAS, avocat, rue de l'Athénée 54 6000 Charleroi, contre : l'a.s.b.l. Haute École Louvain-en-Hainaut, ayant élu domicile chez Me O. HAENECOUR, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7070 Le Roeulx
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : MELOUANE Abdelkrim, ayant élu domicile avenue de Lille 2/223 4020 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & F. CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : VANDEREYCKEN Aldo, ayant élu domicile chez Me C. LEFEBVRE, avocat, place Leemans 6 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Naamsveranderingen
En cause : VANDEREYCKEN Nathalie, ayant élu domicile chez Me C. LEFEBVRE, avocat, place Leemans 6 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Naamsveranderingen
En cause : BELLOT Miguel, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Varia (binnenlandse zaken en lokale besturen)