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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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422 resultaten
En cause : 1. DUJARDIN Jérôme, 2. DUJARDIN Yves, 3. MICHEL Nadine, ayant élu domicile chez Me A. GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et M. KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : 1. JEDDAOUI Ali, 2. AMRANI Farida, agissant en leurs noms propres et en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure JEDDAOUI Chaïma, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1000 Bruxelles
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : VAN EGGHEN Patrick, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de Police n° 5327 Boraine, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : CREBECK Philippe, ayant élu domicile chez Me A. WILMOTTE, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : la Commission de sélection de la zone de police de Grâce-Hollogne-Awans
Tucht (openbaar ambt)
En cause : LARSEN Sasi-Khonde, ayant élu domicile chez Me J.-P. REYNDERS, avocat, rue de l'Institut 24 4670 Blegny, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes R.-M. SUKENNIK & R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me I. de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me D. ANDRIEN, avocat, Quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXXi, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen