Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
315 resultaten
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me S. BENKHELIFA, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : VICTOIR Michèle, agissant en qualité de représentante légale de DETAILLE Tawny, ayant élu domicile chez Me C. SMEKENS, avocat, place Maurice Van Meenen 14/5 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Institut Bischoffsheim, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. l'a.s.b.l. Lycée la Retraite, 3. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE & A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : EL KADAANI Karim, ayant élu domicile chez Me M. RIGO, avocat, rue Batonnier Braffort 34/4 1200 Bruxelles, contre : le Collège de la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Schooltucht
En cause : FORMICA Stéphane,ayant élu domicile chez Me N. TISON, avocat, Boulevard Audent, 15 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre des Finances. Partie intervenante : DUCHATEAU Jacqueline et CANSSE Eric, huissiers de justice,ayant élu domicile chez Me B. DELTOUR, avocat, Boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Gerechtsdeurwaarders
En cause : l'État belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Chr. MARCHAND, avocat, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : 1. CLERENS Jean-Pierre, 2. BONEHILL Raymond, 3. FARINAUX Michel, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, avenue Emile Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : BERNARD LIMA COSTA François, représenté par ses parents M. et Mme COSTA Filipe, ayant élu domicile avenue des Combattants 19 1332 Genval, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : VAN LAER Jacqueline, ayant élu domicile chez Me C. VERBROUCK, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères
Varia (vreemdelingen)
En cause : HIROUX Sylvianne, agissant en sa qualité de représentante légale de son fils FUMIER Mickaël, ayant élu domicile chez Me G. HERMANS, avocat, place du Pilori 17 7191 Ecaussines, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Schooltucht