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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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315 resultaten
En cause : DRIMUS Monica Claudia, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE & Me S. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée son gouvernement
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : OLTEAN Monica, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE & Me S. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée son gouvernement
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : VERVAET Luk, ayant élu domicile chez Mes D. ALAMAT & Chr. MARCHAND, avocats, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la chasse 132 1040 Bruxelles
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
En cause : YAMASHIBA KASONGO Christian, ayant élu domicile chez Me F. ROBERT, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : RONDEAUX David, ayant élu domicile chez Me J. BAUDOIN, avocat, rue de Neufchâteau 37 6600 Bastogne, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
En cause : BARRY Aissatou Jouldé, ayant élu domicile chez Me M. NDIKUMASABO, avocat, rue de la Prévoyance 58 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Niet begeleide minderjarigen
En cause : ALIJI Adnan, ayant élu domicile Drève de Rivieren 192 1090 Bruxelles, contre : 1. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Me H. PATRICK, avocat, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège, 2. Faculté Universitaire Notre Dame de la Paix de Namur, ayant élu domicile chez Me Y. PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : MALAM Florane, ayant élu domicile Place des Chasseurs Ardennais 4 1030 Schaerbeek, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13/15 1050 Bruxelles
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : JOSEPH Stéphane Ernest, ayant élu domicile chez Me L. SILANCE, avocat, avenue Delleur 29 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Naamsveranderingen
En cause : BERNARD Jean-Baptiste représenté par ses parents 1. BERNARD Alfred, 2. RASE Nicole, ayant élu domicile avenue de la Chapelle 6 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving