Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
395 resultaten
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Céline VERBROUCK, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Luc Denys, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 59-61/5 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : S.S., ayant élu domicile chez Me Maurice MANDELBLAT, avocat, boulevard Reyers 41/8 1030 Bruxelles, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège.
Varia (vreemdelingen)
En cause : Z. G., ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo, 1 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO, Laurane FERON et Jean DAMBOURG, avocats, place des Nations Unies, 7 4020 Liège.
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : H.H., ayant élu domicile chez Me Barnabé ILUNGA TSHIBANGU, avocat, avenue de la Toison d’Or 67/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : P.B., ayant élu domicile Courbevoie 12/102 1348 Louvain-la-Neuve, contre : 1. le Tribunal de la jeunesse de Bruxelles, section francophone, 2. l’Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.
Varia (justitie)
En cause : P.B., ayant élu domicile Courbevoie 12/102 1348 Louvain-la-Neuve, contre : 1. le Tribunal de la jeunesse de Bruxelles, section francophone, 2. l’Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.
Varia (justitie)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Mieke VAN DEN BROECK, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : N. D., ayant élu domicile avenue des Croix de Guerre 199/002 1120 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : Z.G., ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo, 1 1050 Ixelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO, Laurane FERON et Jean DAMBOURG, avocats, place des Nations-Unies, 7 4020 Liège.
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s