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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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395 resultaten
En cause : P. K., ayant élu domicile en Belgique, contre : 1. la Commission d’Examen des Plaintes d’Étudiants relative à un Refus d’inscription (CEPERI), 2. l’Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur (ARES), ayant toutes deux élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : L. G. G., ayant élu domicile chez Me Patricia CRAET et Me Christophe LEPINOIS, avocats, avenue Franklin Roosevelt 84/3 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.
Hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en occasionele redders
En cause : A. D., ayant élu domicile chez Me Geoffrey NINANE, avocat chaussée de La Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Varia (onderwijs en cultuur)
En cause : M. K., ayant élu domicile chez Me Nathan MOURAUX, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.
Hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en occasionele redders
En cause : T. S., ayant élu domicile en Belgique, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège.
Varia (binnenlandse zaken en lokale besturen)
En cause : N. J., ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l’Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Victoria VANDERLINDEN, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Fidèle ZEGBE ZEGS, avocat, avenue Van Goidtsnoven 97 1190 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration.
Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen
En cause : I.D., ayant élu domicile chez Me Ludivine HANQUET, avocat, avenue de Spa 5, 4800 Verviers, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Niet begeleide minderjarigen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Cécile TAYMANS, avocat, rue Berckmans, 83 1060 Bruxelles, contre : Le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Jean GAKWAYA, avocat, rue Le Lorrain 110/27 1080 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen