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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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9.361 resultaten
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Siham NAJMI, avocat, rue de Florence, 13 1000 Bruxelles, contre : Le Commissaire Général aux Réfugiés et aux Apatrides.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : WISZNIEWSKI Dawid, représenté par sa mère WISZNIEWSKA Sylwia, ayant élu domicile chez Mes Antoine LEROY et Augustin DAOÛT, avocats, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son Collège des Bourgmestre et Échevins, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Charlotte HUART, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Schooltucht
En cause : l belge, représenté par la SÉtat à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Christophe DESGAIN, avocat, rue Willy Ernst 25A 6000 Charleroi.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue de la Draisine 2/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : ltat belge, représenté par la Secrétaire dtat à lAsile et la Migration.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : lÉtat belge, représenté par la lAsile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Sylvie SAROLEA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Lili BRETIN et Ronald FONTEYN, avocats, avenue de Broqueville, 116/13 1200 Bruxelles contre : 1. l'État belge, représenté par le secrétaire d’État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, 2. La Commune d'Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez son conseil Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart, 99 1050 Bruxelles.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Eric DE MEYER, avocat, avenue Franklin Roosevelt, 186 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d’Etat à l'Asile et la Migration.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : lÉtat belge, représenté par lAsile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 284 bte 9 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Mes Rose-Marie SUKENNIK et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Dominique ANDRIEN et Pauline ANSAY, avocats, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : 1. l’association sans but lucratif ULYSSE, 2. l’association sans but lucratif LIGUE BRUXELLOISE POUR LA SANTÉ MENTALE, 3. l’association sans but lucratif DOKTERS VAN DE WERELD - MÉDECINS DU MONDE, 4. l’association sans but lucratif LIGUE DES DROITS HUMAINS, en abrégé L.D.H., 5. l’association sans but lucratif BUREAU D’ACCUEIL ET DE DÉFENSE DES JEUNES, en abrégé B.A.D.J., ayant toutes élu domicile chez Me Tristan WIBAULT, avocat, avenue Henri Jaspar 128 1060 Bruxelles, contre : l’Agence fédérale pour les demandeurs d’asile, en abrégé Fedasil.
Varia (onderwijs en cultuur)