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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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345 resultaten
En cause : XXXX, représenté par ses parents, ayant domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : D.S., ayant élu domicile chez Me Estelle BERTHE, avocat, boulevard Piercot 44 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de la Justice.
Niet begeleide minderjarigen
En cause : S. D., ayant élu domicile en Belgique, contre : 1. la Commission des jeux de hasard, 2. l’État belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant tous deux élu domicile chez Mes Leandra DECUYPER et Sabiha HARRASS, avocats, Cogels Osylei 61 2600 Anvers.
Kansspelen
En cause : Y. V., ayant élu domicile chez Me Svitlana BILETSKA, avocat, rue de la Houssière 6 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Ambre DESCHAMPS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : A.C., ayant élu domicile en Belgique, assistée et représentée par Me Delphine DE VALKENEER, avocat, contre : la Communauté française, assistée et représentée par Me Marc NIHOUL, avocat.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : A. T., ayant élu domicile chez Me Diego ESPINOSA IBANEZ, avocat boulevard du Souverain 398 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : T. C., ayant élu domicile chez Mes Olivier GRAVY et Marie-Aude HODY, avocats, chaussée de Dinant 1060 5100 Wépion, contre : l’Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.
Uitleveringen
En cause : C. F., ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Saint-Quentin 3 bte 3 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
Diploma'sen gelijkwaardigheid van diploma’s
En cause : la société anonyme CIRCUS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Maxime VANDERSTRAETEN et Julia SIMBA, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : la ville de Couvin, représentée par son collège communal.
Kansspelen
En cause : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen