Arrest 147.938 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 28/07/2005
- Kamer:
- XI
- Rolnummer:
- A. 164.460/XI-16.126
En cause : MACK Sébastien, ayant élu domicilerue Jehoster 1104910 Theux, contre : 1. La Haute Ecole André Vésale,2. La Province de Liège.
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En cause : MACK Sébastien, ayant élu domicilerue Jehoster 1104910 Theux, contre : 1. La Haute Ecole André Vésale,2. La Province de Liège.
En cause : HOOLANS Fabien, ayant élu domicile chezMe S. HAUTCOURT, avocatplace de Brus 124690 Glons, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de la Justice.
En cause : BELKADI Jamal, ayant élu domicile chezMe Sophie DEBELLE, avocat,avenue Blonden 134000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.
En cause : PALUMMIERI Sandra, ayant élu domicile chezMe Fabian CULOT, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles.
En cause : NJIA Yann Daddy, ayant élu domicile chezMe L. BONNET, avocat,rue de Livourne 361000 Bruxelles contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de la Justice.
En cause : GRAEVENITZ Alexandre, ayant élu domicile chezMe Ch. DEFRAIGNE, avocat,avenue Blonden 134000 Liège, contre : 1. l'Ambassade de Belgique à Moscou, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, ayant élu domicile chezMe M. DETRY, avocat,rue de Praetere 25/11050 Bruxelles.
En cause : EL AMRANI Abdeslam, ayant élu domicile chezMe P. DELTOUR, avocat,rue Abbé Péters 214960 Malmédy, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de la Justice.
En cause : LESOINNE Anne-Marie, ayant élu domicile chezMe DEHIN, avocat,rue Saint-Laurent 644000 Liège, contre : 1. Le Jury d'examen de la Haute Ecolede la ville de Liège2. Le Jury restreint de la Haute Ecolede la ville de Liège
En cause : KREIT Amélie, ayant élu domicile chezMe X. CLOSE, avocatrue de Pitteurs 414020 Liège, contre : 1. La Haute Ecole de la Ville de Liège,2. La Ville de Liège.
En cause : HUBLET Jessica, ayant élu domicile chezMe C. HARDY, avocatrue Grande 645500 Dinant, contre : la Communauté française,représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe P. HENRY, avocat,Place des Nations Unies 74020 Liège,