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vergunning beroep
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569 resultaten
En cause : DE BECKER Jocelyne, ayant élu domicile chezMes Jacques SAMBON etPierre Paul VAN GEHUCHTEN, avocats,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Martine VAN ASSCHE, avocat,rue du Président 281050 Bruxelles.
En cause : FOSTY Rita, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : HUSTACHE Daniel, rue des quatre chemins 107890 Wodecq, contre : La Poste, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.
En cause : VERTESSEN Jacques, ayant élu domicile auSyndicat libre de la Fonction publiquerue Longue Vie 27-291050 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
En cause : HUSQUET Marie-Christine, ayant élu domicile chezMes Anne VILLERS etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilitélimitée "Centre hospitalier régionalde Huy", en abrégé (C.H.R.H.), ayant élu domicile chezMe Sandra PIERRE, avocat,avenue de Beaufort 28a4500 Ben-Ahin.
En cause : DINON Pierre, chaussée du Roi Baudouin 2047030 Saint-Symphorien, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.
En cause : DINON Pierre, ayant élu domicile chezMe Thierry DRUMEL, avocat,boulevard Dolez 677000 Mons, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chezMe Bruno LOMBAERT, avocat,avenue Louise 1061050 Bruxelles.
En cause : DINON Pierre, chaussée du Roi Baudouin 2047030 Saint-Symphorien, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chezMe Bruno LOMBAERT, avocat,avenue Louise 1061050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BOSTJANCIC Françoise, 2. BOUCHA Marie-Paule, 3. COLLET Lionel, 4. CORNIL Jean-Pierre, 5. DELCAMPE Carine, 6. DETONGRE Anne-Marie, 7. FIEVEZ Christiane, 8. HABRUGE Berge, 9. PETIT Marguerite, 10. WANSART Jean-François, 11. WERHERT Michel, 12. WYCKAERT Didier, ayant élu domicile chezMe Lieve VANDOORNE, avocat,oude Mechelsestraat 1651853 Strombeek-Bever.
En cause : GERRITS Christian, ayant élu domicile chezMe Vincent LETELLIER, avocat,rue Royale 2331210 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chezMes Chris VAN OLMEN etStéphane BALTAZAR, avocats,avenue Louise 2211050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1 .VANDEVILLE René, 2. GREGOIRE Patrick, ayant élu domicile chezMe Lieve VANDOORE, avocat,oude Mechelsestraat 1651853 Strombeek-Bever,
En cause : BONAFFINI Rosalva, ayant élu domicile chezMes Antoine DELCOURT etFrédéric GOSSELIN, avocats,rue de Clairvaux 40/2021348 Louvain-La-Neuve, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Affaires sociales etde la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Anne FEYT, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.