Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
626 resultaten
En cause : KOEKELBERG Fernand, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Joëlle SAUTOIS et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : KOEKELBERG Fernand, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Joëlle SAUTOIS et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : KOEKELBERG Fernand, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Joëlle SAUTOIS et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : SOUGNE-VOUE Véronique, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune de Ferrières, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, place Verte 13 4000 Liège. Partie intervenante : MARQUET Pascale, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : ROCH Yves, ayant élu domicile rue de la Vallée 8 5580 Jemelle, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1080 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : KOEKELBERG Fernand, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : ISTIRY Freddy, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Organisatie van de dienst
En cause : LAMBINON Eric, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : SOUGNE-VOUE Véronique, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune de Ferrières, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13B 4000 Liège
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : BENOZZI Walter, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)