Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
693 resultaten
En cause : RAK Michel, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : S.A. PARI MUTUEL MANAGEMENT SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Philippe GERARD et François TULKENS, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles. contre : la ville d'Ath,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons.
En cause : HALLEUX Alix, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la ville de Stavelot, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : SCALAIS Charline, rue Thier Lemoine 1 4260 Braives, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique,ayant élu domicile chez Mes Rik DEPLA et Marc STUBBE, avocats, Karel van Manderstraat 123 8310 Brugge.
En cause : S.A. BOONEN, ayant élu domicile chez Me Yves DOHEN, avocat, place des Verriers 14/71 4100 Seraing, contre : 1. le Gouverneur de la Province de Liège, 2. la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Etienne HODY, avocat, place de Bronckart 9 4000 Liège.
En cause : CADIAT Jean-Marie, Clos des Faisans 2 1341 Ottignies - Louvain-la-Neuve, contre : le SELOR.
En cause : MAILLEN Laurent,Grand-rue 212 6740 Etalle, contre : LA POSTE.
En cause : 1. A.S.B.L. Syndicat National des Militaires (S.N.M.), avenue Milcamps 771030 Bruxelles, 2. DOLFEYN Jacques, rue Agnelée 265140 Sombreffe, 3. CARION Jean-Michel, ayant élu domicile chezMes POLET et LEJEUNE, avocats,avenue Louise 501050 Bruxelles, contre : l"Etat belge, représenté par lele Ministre de la Défense.
Leger en bijzondere korpsen - Reglementen
En cause : JANSSENS ROBERT,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante :FOULON André,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons.
En cause : GADISSEUR Jean,Bois Planté 2 4217 Héron, contre : l'Université de Liège,ayant élu domicile chez Mes Yvon HANNEQUART et Patrick HENRY, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Parties intervenantes :1. CORHAY Albert,2. PICHAULT François,3. FELD Serge,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.