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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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577 resultaten
En cause : REVERCEZ Monique, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : 1. le Parlement wallon, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. le Médiateur de la Région wallonne
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : BREYNE Christine, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : SOTTIAUX Christelle, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 9-51 6060 Montignies-sur-Sambre, contre : la zone de police des Trieux 5336, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Tucht (openbaar ambt)
En cause : DUMONT Dominique, ayant élu domicile chez Me Céline DELHOUX, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la zone de police des Trieux n° 5336, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : OTLET Philippe, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me Marc Nihoul, avocat, rue du Mail, 13-15 1050 Bruxelles
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : TAMIGNEAUX Marie-France, ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d'Action sociale de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Organisatie van de dienst
En cause : TAMIGNEAUX Marie-France, ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d'Action sociale de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Organisatie van de dienst
En cause : DOUCET Ghislain, ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : TAMIGNEAUX Marie-France, ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d'Action sociale de Nivelles
Organisatie van de dienst
En cause : TAMIGNEAUX Marie-France, ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d'Action sociale de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Organisatie van de dienst