Arrest 140.735 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 16/02/2005
- Kamer:
- VIII
- Rolnummer:
- A. 155.210/VIII-4.675
En cause : KALENGA KANIKI,Guido Gezellestraat 137 9470 Denderleeuw, contre : le Centre public d'aide sociale d'Etterbeek (C.P.A.S.).
Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
610 resultaten
En cause : KALENGA KANIKI,Guido Gezellestraat 137 9470 Denderleeuw, contre : le Centre public d'aide sociale d'Etterbeek (C.P.A.S.).
En cause : THUNUS Marc,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (le SELOR), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles.
En cause : DENIS Christian,Haute Voie de Marche 7 6950 Nassogne, contre : la Zone de Police no 5302"Semois et Lesse", représentée par son collège de police,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
En cause : la Commune de Paliseul,ayant élu domicile chez Me Didier BERNARD, avocat, rue Paul Verlaine 7 6850 Paliseul, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : DOURET Eric,avenue Bat. Thomas Braun 15 6852 Maissin.
En cause : SINTE Léopold,rue Saint-Gilles 349/75 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : HOUBION Stéphane,ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : THUNUS Marc,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (le SELOR), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles.
En cause : GHEUDE Jules,ayant élu domicile chez Me Philippe GUILLAUME, avocat, boulevard Paul Janson 51 6000 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Claude WANTIEZ, avocat, chaussée de la Hulpe 177, bte 12 1170 Bruxelles.
En cause : CLAIRBOIS Marc,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1050 Bruxelles.
En cause : THUNUS Marc,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (le SELOR), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles.