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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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569 resultaten
En cause : DUBUFFET Patrick, rue des Cyclamen 64500 Huy, contre : la ville de Huy, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.
En cause : DUBUFFET Patrick, rue des Cyclamen 64500 Huy, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement Partie intervenante : la ville de Huy.
En cause : CALAY Marie-Madeleine, rue des Pacages 75100 Wierde, contre : le Fonds communautaire pour l'intégrationsociale et professionnelle despersonnes handicapées, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. EVRARD Alain, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles. 2. BAUCHAU Anne, avenue des Fougères 205100 Jambes.
En cause : CALAY Marie-Madeleine, rue des Pacages 75100 Wierde, contre : le Fonds communautaire pour l'intégrationsociale et professionnelle despersonnes handicapées, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles. Partie intervenante : JEANMOYE Anne, rue de Surlemez 4 A4218 Couthuin.
En cause : WEGIMONT Francis, ayant élu domicile auSyndicat CGSPplace Fontainas 9-111000 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR), 2. la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.
En cause : BAJAT Myriam, ayant élu domicile chezMes Vincent DE WOLF etPhilippe SIMONART, avocats,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles. Partie intervenante : DAENINCK Karin, rue Hubert van Hoorde 221140 Bruxelles.
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : GILLET Philippe, rue Jean Volders 6 bte 224430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense.
En cause : CALAY Marie-Madeleine, rue des Pacages 75100 Wierde, contre : le Fonds communautaire pour l'intégrationsociale et professionnelle despersonnes handicapées, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.
En cause : HUSQUET Marie-Christine, ayant élu domicile chezMes Anne VILLERS etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilitélimitée "Centre hospitalier régional de Huy (C.H.R.H.)".
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : DETILLOUX Michel, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, contre : la Caisse auxiliaire d'assurancesmaladie-invalidité (C.A.A.M.I.)
ION - Aanwerving en loopbaan