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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
529 resultaten
En cause : THOMAS Daniel, ayant élu domicile rue du Bâty des Monts 222 5300 Vezin, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Lokale mandatorissen
En cause : JACQUIJ Philippe, rue de la Cible 17 1030 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : DAUMERIE Luc, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Lokale mandatorissen
En cause : CELIS Daniel, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie JAMOULLE, avocat, avenue Parmentier 107 1150 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : DEWINCK Bernard, rue Masses Diarbois 99/2 6043 Ransart, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : SWIRSKY Sabine, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la ville de Philippeville, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Organisatie van de dienst
En cause : HALLUENT Geneviève, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Tucht (openbaar ambt)
En cause : SULEJMANI Gzim, rue Josaphat 125 1030 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVAQUA, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : HEUREUX Catherine, rue Gilles Dagneau 5 1390 Grez-Doiceau, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : GRANDMAISON Yves, avenue des Droits de l'Homme 11 7330 Saint-Ghislain, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, 2. l'Institut de formation de l'Administration fédérale (I.F.A.), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan