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vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
644 resultaten
En cause : MOUSTIER Christophe, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue du Collège 12 5000 Namur, contre : la commune de Florennes, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierre-Yves GILLET, avocat, rue des Stations 1 5590 Ciney
Tucht (openbaar ambt)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la province du Brabant wallon, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
Tucht (openbaar ambt)
En cause : HOEBEKE Vincent, ayant élu domicile chez Mes Frédéric VANCROMBREUCQ et Fabien FRÉROTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5340 Bruxelles-Ouest, représentée par le collège de police
Organisatie van de dienst
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Evrard DE LOPHEM, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : EXSTEEN Claudine, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : DERLEYN Nandita, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : FORYS Didier, chaussée de Charleroi 54 1471 Loupoigne, contre : la Commission communautaire française (COCOF), représentée par le collège, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : CHANUF Mustapha, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par le collège des bourgmestre et échevins ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : DEMOOR Adélaïde, ayant élu domicile chez Me Philippe DE WISPELAERE, avocat, place des Chasseurs-à-Pied 4 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante : DUVAL Candice, rue Bourgambray 13/4 7530 Tournai
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : DAVIN Séverine, ayant élu domicile chez Me Thierry DELAEY, avocat, rue des Stations 1 5590 Ciney, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)