Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
317 resultaten
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Dominiek VANDENBULCKE, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : la Chambre des représentants, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBART et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : ZORZAN Gil, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de lObservatoire 10 4000 Liège
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : PARENT Michaël, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 « Bruxelles-Capitale - Ixelles », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : LEONARD Pascal, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : le gouverneur de la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : BAETE Laura, ayant élu domicile chez Mes Lawi ORFILA et Philippe LEVERT, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de lIntérieur
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : METTENS Philippe, ayant élu domicile à la centrale générale des services publics, en abrégé C.G.S.P., place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de lIntérieur, chargé du Commerce extérieur, 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Lutte contre la pauvreté, de lÉgalité des chances, des Personnes handicapées, et de la Politique scientifique, chargé des Grandes villes, 3. l'État belge, représenté par le ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : KOUMIZA Sabah, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : ASKENASI Marc, ayant élu domicile chez Me Etienne VAUTHIER, avocat, avenue Charles Schaller 54 1160 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : JELAS Sandra, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : GOURMAND Hervé, ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, boulevard Baudouin ler, 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la zone de police 5276 « Brabant wallon Est », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, boulevard du Souverain 36/8 1170 Bruxelles
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : GOURMAND Hervé, ayant élu domicile chez Me Fabien FRÉROTTE, avocat, boulevard Baudouin ler, 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la zone de police 5276 « Brabant wallon Est », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, boulevard du Souverain 36/8 1170 Bruxelles
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan