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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
577 resultaten
En cause : MARTIN Miguel, ayant élu domicile chez Me Pierre GILLAIN, avocat, rue Émile Tumelaire 23/7 6000 Charleroi, contre : la ville de Châtelet, représentée par son collège communal
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : VIVIER Michaël, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Leuze-en-Hainaut, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquay 1-3 1300 Wavre
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : HIGUET Pascal, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Eric MASSIN, avocat, avenue de Fleurus 72 6060 Gilly
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : VAN MEEUWEN Alex, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, Requérante en intervention : ROUX François, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Organisatie van de dienst
En cause : VAN MEEUWEN Alex, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Organisatie van de dienst
En cause : RÜTTER Roland, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : GRÉGOIRE Jacques, rue Houmvent 22 4218 Couthuin, contre : la ville de Huy, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : EL ARBAOUI Hoscin, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : VERGAUTS Pascal, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : REUVIAUX Daniel, ruelle Mouchon 2 5020 Flawinne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Lawrence DURVIAUX, avocat, rue docteur Haibe 10 5002 Namur
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Reglementen