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vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
865 resultaten
En cause : PAVONE Emmanuel,rue Grande 61 7370 Dour, contre : la zone de police "Boraine"
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : BLEU Claude,Tienne du Moulin 46 5651 Laneffe, contre : la Zone de Police de Charleroi (ZP 5330),ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : CALUWAERTS Chantal,rue Gray 11 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Tucht (openbaar ambt)
En cause : NEUT Didier,ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : KANUSAGI Fuad,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
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En cause : PIRET Véronique,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Schaerbeek,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 18 1000 Bruxelles
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En cause : AELBRECHT Georges,ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET et Virginie DOR, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la zone de police locale 5339 de Bruxelles-Capitale Ixelles,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : YSEBAERT Luc, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles. A.168.538/VIII-5310En cause : AELBRECHT Georges,ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET et Virginie DOR, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Mes Françoise COLLARD et Yves KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège. VIII - 4947, 5310 & 6381 - 1/8 <hr> <A name=2></a>Parties intervenantes : 1. YSEBAERT Luc, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Benoît CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles.2. TYZO Michel, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. A.188.426/VIII-6381En cause : AELBRECHT Georges,ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET et Virginie DOR, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. YSEBAERT Luc, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles.2. TYZO Michel, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : EHNIMB John,ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : la commune de Pepinster,ayant élu domicile chez Mes Jean-Philippe BRUYERE et Laura COUCHARD, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège
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En cause : RARY Patrice,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Zone de police de Charleroi (no 5330),ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
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En cause : DOCQUIER Alain,ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Mandeville 60 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
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