Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
577 resultaten
En cause : WUILMART Martine, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : la Ville de Saint-Ghislain, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Tucht (openbaar ambt)
En cause : LAKAYE Éric, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la zone de police locale 5268 de Ouest-Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : MEAUX Jean-Michel, chaussée de Lannoy 6/1 7503 Froyennes, contre : la zone de police du Tournaisis n° 5316, ayant élu domicile chez Me Victor DEBONNET, avocat, rue de l'Athénée 12 7500 Tournai
Tucht (openbaar ambt)
En cause : DEBRAS Anne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOUTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Conseil économique et social de la Région wallonne. Partie intervenante : GILISSEN Pierre, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, Ilot Saint Michel Place Verte 13 4000 Liège
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : FIOLLE Josiane, avenue Emile De Beco 102/13 1050 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : CARPENTIER Georges, ayant élu domicile chez Me Olivier LAMBERT, avocat, rue Grafé 5 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Rechten, plichten en onverenigbaarheden
En cause : BERNARD Frédéric, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Michel MAHIEU et Gauthier PIJCKE, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles
Varia (openbaar ambt)
En cause : LAMBERTY Jean-Pierre, ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : la ville de Ciney
Tucht (openbaar ambt)
En cause : ROOSEN Benoît, avenue Félix Lacourt 44 1390 Biez, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : LARROUMETS Audrey, ayant élu domicile chez Mes Jean CRUYPLANTS et Oliver LOUPPE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. contre : 1. le Commissaire divisionnaire Roland VANREUSEL, 2. la zone de police 5339 de Bruxelles-Capitale-Ixelles, rue du Marché au Charbon 30 1000 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)