Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
688 resultaten
En cause : la Centrale générale des Services publics (C.G.S.P.),place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,
Varia (openbaar ambt)
En cause : la Centrale générale des Services publics (en abrégé C.G.S.P.),place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Vanessa RIGODANZO, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : la Centrale générale des Services publics (en abrégé C.G.S.P.),place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : la Centrale générale des Services publics (C.G.S.P.),place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : la Centrale générale des Services publics (en abrégé C.G.S.P.),place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Vanessa RIGODANZO, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : MAGOTTEAUX Anne,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique,ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : FONTAINE Chantal,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Me Christian VOISIN, avocat, quai de la Dérivation 53/502 4020 Liège.
Varia (openbaar ambt)
En cause : LAMBRECHT Stephan,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
Varia (openbaar ambt)
En cause : FRANCART Christelle,ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, avenue du Centenaire 4 1400 Nivelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR).
Varia (openbaar ambt)
En cause : AQUESBI Mohamed Rachid,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Société Nationale des Chemins de fer belges (S.N.C.B. Holding).
Varia (openbaar ambt)